Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services proposés par Pineault Motoculture. Mise à jour : Juin 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet de PINEAULT MOTOCULTURE (pineault- motoculture.fr). Elles régissent la relation commerciale entre PINEAULT MOTOCULTURE (ci- après « le Vendeur ») et tout client, professionnel ou consommateur (ci-après « le Client »).
Pineault motoculture est un revendeur officiel de la marque de motoculture YAKOMASSI. YAKOMASSI propose trois gammes de produits motoculture :
• Gamme 1 : Pièces détachées et consommables
• Gamme 2 : Petit matériel motorisé (tondeuses, tailles-haies, débroussailleuses, souffleurs)
• Gamme 3 : Gros matériel (mini pelles, mini chargeurs, tracteurs tondeuses)
Chaque gamme dispose de conditions commerciales adaptées, détaillées ci-après.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société SCOOT ARTH, Société à Responsabilité Limitée au capital de 35 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 419 592 688, dont le siège social est situé 2 Route de Pinier, 86340 Nieuil-l’Espoir (SIRET : 419 592 688 00040 – Code APE : 45.20A), représentée par son gérant en exercice, ci-après dénommée « le Vendeur », et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat, une réparation ou une prestation auprès du Vendeur, ci-après dénommée « le Client ». Le Vendeur exerce une activité de vente, d’entretien et de réparation de motos, scooters et véhicules deux-roues, ainsi que la vente d’accessoires et de pièces détachées associées. Toute commande passée auprès de SCOOT ARTH implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès et écrit du Vendeur.
| Critère | Gamme 1 – Pièces & Consommables | Gamme 2 – Petit Matériel | Gamme 3 – Gros Matériel |
|---|---|---|---|
| Frais de port | 3 € (Point relais) 4 € (Domicile) | Gratuit dès 150 € Sinon : 5 à 8 € | Sur devis / Transporteur |
| Délai de livraison | 24 à 48 h (si en stock) | 3 à 7 jours (préparation incluse) | Sur demande (15 à 30 jours) |
| Préparation | Non applicable | Incluse (mise en route) | Incluse + formation 30 min |
| Garantie | Garantie légale de conformité (2 ans) | Garantie fabricant (1 à 3 ans) | Garantie fabricant + SAV |
| Droit de rétractation | 14 jours | 14 jours* | Sur devis uniquement |
* Gamme 2 : Le droit de rétractation ne s’applique que si le produit n’a pas été utilisé. Un produit ayant été mis en route sera soumis à expertise.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits vendu par PINEAULT
MOTOCULTURE passée sur le site internet, auprès du magasin physique, par téléphone ou par email. Le simple accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes
conditions.
1. Processus de commande
• Le client sélectionne les produits désirés, vérifie les caractéristiques et les tarifs.
• Les prix sont affichés TTC, hors frais de port.
• Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.
2. Acceptation des commandes
PINEAULT MOTOCULTURE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande (stock insuffisant, adresse invalide, fraude présumée). Le client sera informé sans délai.
3. Modification/Annulation avant expédition
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée immédiatement (idéalement dans les 24h suivant la commande).
Passé ce délai, la commande peut avoir été déjà préparée ou en cours de préparation. Les frais de retour et de restockage s’appliqueront.
4. Tarification
Les tarifs sont indiqués en euros, TTC, hors frais de port. La préparation du matériel (Gammes 2 et 3) est incluse dans les tarifs affichés. PINEAULT MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif valide au moment de la commande du client.
5. Moyens de paiement
• Carte bancaire (Visa, Mastercard) avec sécurisation 3D-Secure du système CAWL du crédit agricole.
• Virement bancaire
• Chèque (paiement à la réception)
6. Sécurité
Les données bancaires sont chiffrées et transmises de manière sécurisée. PINEAULT MOTOCULTURE n’accède jamais aux informations bancaires complètes du client.
7. Gamme 1 – Pièces détachées & consommables
• Point relais : 7,90€
• Domicile : 9.90€
8. Gamme 2 – Petit matériel motorisé
• Port gratuit pour toute commande ≥ 150€
• Sinon : 9,90€ à 19,90€ selon la destination
9. Gamme 3 – Gros matériel
Les frais de port pour le gros matériel sont calculés au cas par cas selon le poids,
l’encombrement et la destination. Un devis précis sera fourni au client avant la confirmation définitive de la commande.
10. Délais de livraison
• Gamme 1 en stock : 24-48 heures
• Gamme 2 en stock : 3 à 7 jours ouvrés (incluant préparation en atelier)
• Gamme 3 : délai sur demande (15 à 30 jours selon disponibilité fabricant et préparation) Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé immédiatement.
11. Transporteurs
PINEAULT MOTOCULTURE travaille avec des transporteurs fiables (DPD, Chronopost, Geodis). Le client recevra un numéro de suivi par email pour suivre son colis.
12. Retrait en magasin
Le client peut retirer sa commande gratuitement à notre magasin physique (sur rendez-vous pour le gros matériel) dans les 24h après la confirmation. Dans ce cas, les frais de port seront remboursés. Pour la Gamme 2, la préparation s’effectuera en atelier à la réception.
La préparation du matériel est une étape essentielle pour garantir la qualité et la sécurité de nos produits. Elle est incluse dans le prix de tous les articles des Gammes 2 et 3.
Gamme 2 – Petit matériel motorisé
13. Contenu de la préparation
La préparation en atelier comprend :
• Assemblage complet de la machine selon les prescriptions du fabricant
• Contrôle de tous les vis, boulons et éléments de fixation
• Mise en route et test de fonctionnement de la machine
• Réglage des éléments (hauteur de coupe, accélérateur, freins, etc.)
• Vérification générale du bon fonctionnement avant envoi
14. Remarque importante – Absence de carburant/huile
Pour des raisons de sécurité lors du transport et de prévention des fuites, les réservoirs ne seront PAS remplis de carburant ni les systèmes d’huile remplis avant la livraison. Le client recevra les instructions détaillées pour faire les pleins avant la première utilisation. Cela garantit également une meilleure préservation du moteur.
Gamme 3 – Gros matériel
15. Contenu de la préparation
La préparation et la mise en service du gros matériel comprennent :
• Assemblage complet de l’engin selon les normes du fabricant
• Vérification de tous les systèmes hydrauliques et mécaniques
• Remplissage des carburants, huiles et liquides de refroidissement
• Test complet en atelier : démarrage, déplacement, fonctionnement des équipements
• Calibrage et réglages fins des systèmes
• Validation de la mise en service par notre technicien certifié
16. Formation et assistance incluse
Une formation de 30 minutes avec un technicien PINEAULT MOTOCULTURE est incluse dans le prix, au moment de la livraison/mise en place de l’engin. Cette formation couvre :
• Prise en main et démarrage de l’engin
• Explication des commandes et de l’utilisation sécuritaire
• Conseils d’entretien et de maintenance
• Présentation de la documentation technique et des pièces de remplacement disponibles.
17. Délai additionnel pour préparation
La préparation du gros matériel peut ajouter 3 à 7 jours au délai de livraison estimé. Un délai précis sera communiqué au client lors de la confirmation de sa commande.
18. Garantie légale
Tous les produits YAKOMASSI bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L211- 4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), valables 2 ans à compter de la date d’achat.
19. Conditions de garantie
• Utilisation normale et conforme aux instructions du fabricant
• Entretien correct du produit (vidanges, nettoyage, etc.)
• Absence de détérioration due au client ou à des circonstances externes
20. Exclusions de garantie
Ne sont pas couverts par la garantie :
• Les dommages causés par une utilisation anormale, une mauvaise manipulation ou
un manque d’entretien
• L’usure normale (lames, filtres, courroies, bougies)
• Les frais de port et de livraison
• La main-d’œuvre de réparation (sauf accord spécifique)
21. Procédure en cas de défaut
• 1. Contacter PINEAULT MOTOCULTURE par email (contact@pineault-motoculture.fr) ou téléphone en fournissant une photo du défaut
• 2. Un devis de réparation sera établi
• 3. Le produit sera réparé, remplacé ou remboursé selon la situation
22. Droit de rétractation – Gammes 1 et 2
Conformément à la loi française, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours
calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai ne s’applique qu’aux clients consommateurs (particuliers).
23. Restrictions pour Gamme 2 – produits préparés
Pour la Gamme 2, le droit de rétractation ne s’applique que si le produit n’a jamais été mis en route et se trouve dans son état neuf complet d’emballage/accessoires. Si le produit a été
allumé, testé ou utilisé, même brièvement, une expertise sera effectuée et le client sera
redevable de frais de remise en conformité du produit avant revente.
24. Conditions du retour
Pour pouvoir être accepté, le produit retourné doit :
• Être en état d’origine (non utilisé, non endommagé)
• Conserver son emballage d’origine et tous les accessoires
• Être accompagné du bordereau de livraison ou de la facture
25. Procédure de rétractation
• Envoyer un email à contact@pineault-motoculture.fr avec la mention « Demande de
rétractation » et le numéro de commande
• Retourner le produit à notre adresse (étiquette retour fournie) dans un délai de 14
jours
• Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit
retourné
26. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client. Toutefois, en cas d’erreur de notre part (produit endommagé, mauvais article), les frais de retour seront remboursés.
27. Rétractation – Gamme 3 (gros matériel)
Pour le gros matériel (Gamme 3), les retours et remboursements sont possibles uniquement en cas d’erreur de notre part ou de défaut de fabrication avéré. Les retours pour « changement d’avis » ne sont pas acceptés en raison des coûts logistiques et de mise en place importants.
Un accord préalable est obligatoire et une expertise sera effectuée.
28. Limites de responsabilité
PINEAULT MOTOCULTURE ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes
de bénéfices ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation des produits YAKOMASSI.
La responsabilité du vendeur est limitée à la valeur de la commande.
29. Utilisation des produits
Le client est seul responsable du choix, de l’utilisation et de la conservation des produits. Il
incombe au client de vérifier que le produit commandé correspond à ses besoins et à ses
équipements existants. L’utilisation conforme aux instructions fournies est obligatoire.
9. Données Personnelles
Les données personnelles fournies lors de la commande (nom, adresse, email) sont traitées
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne seront
jamais transmises à des tiers sans consentement explicite. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
30. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction où est domicilié le consommateur ou celui du siège de PINEAULT MOTOCULTURE.
31. Résolution des litiges
En cas de litige, le client s’engage à d’abord contacter PINEAULT MOTOCULTURE par écrit (email ou courrier) en détaillant son problème. Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable dans les 30 jours. Si aucune résolution n’est trouvée, les parties pourront recourir à la médiation ou à la justice.
32. Médiation
Le client consommateur peut aussi saisir un médiateur de la consommation gratuitement pour tout différend non résolu.
33. Contact
PINEAULT MOTOCULTURE
Adresse : 1 bis La Thimotte, 86340 Nieuil-l’Espoir
Email : contact@pineault-motoculture.fr
Tél : 09 72 09 21 76
34. Modifications des CGV
PINEAULT MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et les clients en seront informés par email. Les commandes passées avant modification seront régies par les CGV en vigueur au moment de leur passage.
Date de dernière mise à jour : Juin 2026
